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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/09/2014
Agriculture/Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20142854
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 85)
Communication d'une copie de la liste des exploitants agricoles affiliés à la MSA qui exerçaient...
04/09/2014
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles
Mutuelle