Recherche - CADA

19/04/2018 Affaire courante

Avis 20175868
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Communication du rapport de l'intervention pour secours à personne au domicile de Madame X le 28...

19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Protection de l’enfance
Avis 20176038
Ministère de l'Intérieur

Accès direct aux relevés d’information intégrale de la situation du permis de conduire de ses...

19/04/2018 Irrecevable/Abonnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20180648
Ministère des Outre-mer

Communication du rapport et de ses annexes, établi par une mission d'inspection composée du...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181532
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication du rapport et de ses annexes, établi par une mission d'inspection composée du...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181533
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du rapport et de ses annexes, établi par une mission d'inspection composée du...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20176148
École Nationale d’Ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE)

Communication de l'arrêté du mois de juillet instituant l'augmentation du régime indemnitaire de...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20176151
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus...

19/04/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20176153
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Communication du procès-verbal n° X et de la main courante n° X établis par la police...

19/04/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20176168
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par publication en ligne, des fichiers nationaux des personnes morales et de...

19/04/2018 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Diffusion publique
Avis 20176215
Mairie d'Emmerin

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) la copie de...

19/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180019
Centre départemental gériatrique de l'Indre

Copie des documents suivants, relatifs à la décision informant sa cliente, par courrier du 26...

19/04/2018 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180032
Ministère du travail

Copie du rapport établi par l'inspecteur du travail, Monsieur X, relatif à l'enquête sur les...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20180036
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants établis dans le cadre du contrôle d'un site potentiellement...

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20180047
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal relatif à la circulation des planches à...

19/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180065
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Communication, de préférence par courrier électronique, sur support informatique de type clé USB...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20180085
Ministère des Armées

Copie de la liste des appelés pour le service militaire de 1962 s'appliquant aux régiments de...

19/04/2018 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Archives Armée Anciens combattants
Avis 20180091
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, en vue d'une publication sur la plateforme nommée « dododata », en format...

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Réutilisation
Avis 20180096
Mairie de Grasse

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

19/04/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Réutilisation
Avis 20180102
Direction générale des patrimoines

Reproduction, et non uniquement consultation par dérogation aux délais fixés par l'article...

19/04/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication
Avis 20180104
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants, relatifs à la décision de licenciement prise à son encontre par le...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel