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Avis 20172015
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support de type CD-ROM, des dossiers détenus par le service des étrangers,...
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Avis 20172037
Hôpital de l'Arbresle
Communication, à elle ou bien au docteur X, du dossier médical de son mari, Monsieur X,...
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Avis 20172216
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication des documents concernant X, fille de sa cliente, élève au cours préparatoire à...
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Avis 20172390
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
Justificatif, à savoir attestation ou carte d'invalidité, mentionnant qu'il est atteint d'un...
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Avis 20170635
Mairie de Combovin
Communication des pièces suivantes visées dans le projet d'arrêté portant retrait du permis de...
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Avis 20171076
Métropole Nice Côte d'Azur
Communication du rapport d'expertise établi par la société CE BTP concernant les fuites du canal...
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Avis 20174437
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication des documents suivants concernant, pour la saison de chasse 2016, la pratique de...
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Avis 20174454
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Communication des documents suivants concernant, pour la saison de chasse 2016, la pratique de...
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Conseil 20174488
Mairie d'Urville-Nacqueville
Caractère communicable, au propriétaire du terrain dont la demande de permis de construire a été...
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Conseil 20174535
Mairie de Sonzay
Caractère communicable à Madame X, conseillère municipale, du courrier des consorts X relatif au...
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Conseil 20174585
Mairie de Mauléon
Caractère communicable des statuts de la société d'économie mixte du Domaine d'Aguerria, créée...
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Avis 20174680
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des déclarations modèle H2 et des déclarations récapitulatives modèle R...
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Avis 20172465
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande de naturalisation...
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Avis 20172474
Institut mutualiste Montsouris
Communication de l’intégralité du dossier médical et du dossier d'admission de sa fille X, âgée...
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Avis 20172583
Centre communal d'action sociale de Saint-Denis (CCAS 974)
Copie des documents suivants relatifs au déménagement et à l'affectation des locaux du centre...
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Avis 20172793
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l’inventaire des cétacés présents dans les delphinariums français, contenant...
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Avis 20172803
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Copie, afin de connaitre les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical, comprenant...
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Avis 20172809
Centre des monuments nationaux (CMN)
Copie des documents suivants concernant sa cliente, employée au sein de la librairie Sully avant...
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Avis 20172827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration fiscale de type H2 souscrite lors de la révision générale des...
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Avis 20172943
Présidence de la République
Copie des comptes rendus établis le 3 février 2017 par Monsieur X et Madame X relatifs à une...