-
Avis 20171978
Mairie de Carrières-sur-Seine
Copie des délibérations municipales sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...
-
Avis 20171980
Mairie de Vernouillet (78)
Copie des délibérations sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...
-
Avis 20172247
Mairie de Beaumont-sur-Oise
Communication des documents suivants, relatifs à la gestion de la commune :
1) les bilans...
-
Avis 20172272
Mairie de Saint-Etienne
Copie de tous les documents liés à son placement en congé maladie d'office le 20 février 2017,...
-
Avis 20172295
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la liste complète des agents...
-
Avis 20172345
Mairie de Villiers-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) le bilan social pour l'année 2016 ;
2) le nombre...
-
Avis 20172411
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20172454
Mairie de Colombes
Communication des documents établis en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, ...
-
Avis 20172511
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Communication du courrier de Madame X la mettant en cause pour harcèlement moral à son encontre.
-
Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...
-
Avis 20172547
Mairie de Vélizy-Villacoublay
Copie des documents suivants :
1) la convention approuvée de mise à disposition de la...
-
Avis 20172565
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie des documents suivants :
1) le contrat de travail de Monsieur X, chargé de mission auprès...
-
Avis 20172605
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre...