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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/02/2017
POS-PLU
Enquête publique
Affaire courante
Avis 20170238
Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Schweighouse-sur-Moder et environs
Copie, dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), du...
23/02/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Enquête publique