Recherche - CADA

01/12/2016 Dossier médical personnel Affaire courante

Avis 20164486
Centre psychothérapique de l'Ain

Copie, dont le coût a été réglé, du dossier médical de son client, envoyée à l'adresse de son...

01/12/2016 Défavorable Modalités D’Accès Dossier médical personnel Envoi des documents
Avis 20164489
Centre hospitalier de Novillars

Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville,...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164492
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Copie sur support CD-ROM de son entier dossier administratif et de son dossier médical.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20164562
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier individuel, première et deuxième partie...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Armée
Avis 20164575
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de ses clients, X.

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20164667
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'Hôpital...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164670
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Communication de l'intégralité des dossiers médicaux suivants : 1) de leur fils X, né le 30 août...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20164687
Centre hospitalier de Meaux

Consultation sur place de l'intégralité de l'original son dossier médical au CMP (Centre...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164711
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'ensemble du dossier examiné lors de...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20164744
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Communication de l'intégralité de son dossier médical à savoir : 1) les bulletins d'entrée et de...

01/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164786
Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

01/12/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164830
Hospices civils de Lyon

Communication de son dossier médical relatif à ses opérations de octobre 2012 et octobre 2014,...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164856
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'occasion de sa naissance le...

01/12/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164987
Centre hospitalier de Toul

Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel