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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Camps-la-Source
09/06/2016
Affaire courante
Avis 20161943
Mairie de Camps-la-Source
Copie des documents suivants : 1) le certificat de conformité du permis d'aménager et de lotir...
09/06/2016
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Permis de construire