Recherche - CADA

23/04/2015 Dossier personnel Affaire courante

Avis 20150969
Préfecture des Yvelines

Copie du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20151092
Office public de l'habitat de l'agglomération de la Rochelle (OPH 17)

Consultation de son entier dossier administratif personnel.

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151113
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20151131
Mairie de Condé-sur-l'Escaut

Consultation de son dossier administratif.

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151163
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client : 1) les appréciations ;...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20151177
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CDG 60)

Communication des documents relatifs aux frais de repas pris en charge par le centre de gestion...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Dossier personnel Territoriale
Avis 20151188
Communauté urbaine de Lille Métropole

Consultation de son dossier administratif via le site intranet dédié aux agents, sachant que son...

23/04/2015 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20151302
Mairie de Trappes

Communication de l’entier dossier de son client.

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151330
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

Consultation de son dossier administratif détenu par le bureau des gestions particulières.

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151365
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de son entier dossier administratif.

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151378
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation de son entier dossier administratif.

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151405
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication des éléments suivants la concernant : 1) les originaux des évaluations 2011-2012,...

23/04/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150597
Mairie de Montbéliard

Copie de l'entier dossier administratif de son père, Monsieur XX, décédé le 4 octobre 1992.

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20150729
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'attestation signée de sa main, ainsi...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé