Recherche - CADA

05/03/2015 Affaire courante

Avis 20150019
Mairie de Sainte-Tulle

Communication des documents suivants : 1) la convention d'occupation consentie à l'entreprise...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150106
Mairie d'Enghien-les-Bains

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures et justificatifs relatives aux trente...

05/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150157
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne

Consultation des documents suivants : 1) le procès-verbal de décharge et de prise en charge des...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives
Avis 20150159
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Consultation, avec éventuelle prise de copie, de tous les documents informatisés ou non le...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Établissement supérieur
Avis 20150160
Mairie de Pornichet

Copie de l'enregistrement audio évoquant sa situation personnelle, capté lors de la séance du...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20150167
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150168
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20150169
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20150172
Association syndicale autorisée (ASA) du canal d'arrosage d'Ortaffa

Copie des documents suivants concernant les réunions du conseil syndical de l'Association...

05/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150184
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Pôle)

Communication du rapport d'inspection sur le fonctionnement du centre hospitalier de Bonifacio...

05/03/2015 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20150186
caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des décomptes de remboursement d'avril 2012 à avril 2014.

05/03/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20150196
Centre hospitalier de la Rochefoucauld

Communication des comptes rendus de la commission administrative paritaire locale numéro 9 de...

05/03/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20150197
Mairie de Thionville

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des offres de prix détaillées...

05/03/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20150199
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Caractère communicable, au père d'un enfant, des pages du cahier de sortie des activités...

05/03/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20150201
Mairie de Lemmecourt

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des offres de prix détaillées...

05/03/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150205
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents sur lesquels les services préfectoraux se sont...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20150228
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des deux documents en date de novembre 2014 relatifs à une altercation dans...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150235
Mairie de Vitrolles

Communication de l'adresse de l'école où se trouve scolarisée la fille de son client, X X X, née...

05/03/2015 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Institution scolaire
Avis 20150252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont...

05/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150258
Mairie de Froissy

Copie des comptes rendus et procès-verbaux des séances du conseil municipal du 3 octobre et du...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale