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Avis 20142401
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Copie des notifications de projets de vente adressées par les notaires à la SAFER figurant sur...
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Conseil 20142545
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable, à la présidente du conseil syndical des bâtiments B/C de la résidence du...
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Avis 20142552
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de candidature des sociétés Cryo...
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Avis 20142633
Mairie de Clermont (60)
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
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Avis 20142634
Mairie de Moreuil
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
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Avis 20142930
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Copie des éléments concernant un marché de travaux pour la réalisation d'un centre aquatique...
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Avis 20142939
Conseil général du Jura
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par délivrance d'une...
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Avis 20142945
Mairie de Ferrières
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20142947
Mairie de Welles-Pérennes
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20142954
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication du dossier constitué à l'occasion de l'enquête ouverte par l'AMF sur certaines...
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Avis 20142960
Mairie de Laval
Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...
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Avis 20142962
Préfecture de la Mayenne
Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...
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Avis 20142967
Mairie de Prades-le-Lez
Copie de documents concernant la convention d'aménagement signée avec la société d'équipement de...
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Conseil 20143047
Communauté d'agglomération du Grand Auch
Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...
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Avis 20143067
Mairie de Collioure
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public et du...
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Avis 20143068
Mairie de Neuvic
Copie de documents concernant la consultation pour le programme de travaux voirie 2014, à la...
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Avis 20143078
Syndicat intercommunal à vocations scolaire et sportive (SIVOSS) de Bruyères
Communication des documents suivants relatifs au marché public de conception-réalisation ayant...
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Avis 20143079
Office public de l'habitat Bourges Habitat
Communication des documents suivants concernant le lot n° 10 (plomberie-sanitaire) du marché...
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Avis 20143087
Mairie de Rigny-Ussé
Copie, de préférence par courriel, des demandes faites aux entreprises concernant les travaux de...
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Avis 20143089
Port autonome de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la construction...