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Avis 20141364
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des documents suivants relatifs au contrat de partenariat public-privé portant sur...
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Avis 20141369
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa concubine, Madame XXX-XXX XXX, décédée le 6 février 2013.
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Avis 20141370
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication des comptes employeur de la société BOUCHEREAU BATIMENT des années 1999 à 2009, en...
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Avis 20141374
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication du rapport rédigé par Madame XXX XXX de la PMI de Niort au sujet de sa fille XXX.
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Avis 20141379
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Communication des « références cadastrales des parcelles mentionnées dans les listes des...
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Avis 20141382
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20141388
Orange Groupe
Communication de la liste des formations qu'il a suivies.
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Avis 20141391
Conseil général du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité du dossier le concernant, relatif au rétablissement de son RSA,...
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Avis 20141450
Ministère de la défense
Copie du procès-verbal n°6225251357, faisant état d'une infraction le 14/04/2012 à Carling,...
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Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...
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Avis 20141453
La Poste
Communication des documents suivants composant le dossier administratif de son client :
1)...
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Avis 20141454
Mairie de Valenciennes
Communication du rapport rédigé par les fonctionnaires de la police municipale, à destination du...
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Avis 20141455
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...
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Avis 20141456
Office de l'eau de la Martinique (ODE 97)
Communication, par envoi postal, de son entier dossier administratif individuel.
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Avis 20141458
Présidence de la République
Copie des éléments suivants :
1) les effectifs équivalent temps plein par statuts, corps et...
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Avis 20141460
Mairie d'Entrains-sur-Nohain
Consultation et prise de copie des documents suivants :
1) le grand livre comptable et la...
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Avis 20141461
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication par courrier électronique d'une copie des procès-verbaux des séances du conseil...
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Avis 20141462
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de son entier dossier relatif à sa maladie professionnelle du 27 janvier 2012...
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Avis 20141463
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie de tous les bulletins de salaire de sa cliente depuis 2010.
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Avis 20141464
Mairie de Villeneuve-les-Corbières
Communication des documents suivants, relatifs à la dénomination de la rue créée sur la parcelle...