Recherche - CADA

10/04/2014 Affaire courante

Avis 20134947
Mairie d'Audenge

Copie des documents suivants : 1) les factures relatives à la rénovation des surfaces de jeu du...

10/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140674
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...

10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20140675
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)

Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...

10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20140733
Banque de France

Communication des documents (procès-verbaux d’ouverture des candidatures et des offres, rapports...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140752
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

10/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20140788
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)

Copie de documents relatifs à une opération d'aménagement des secteurs « Onze novembre - rue des...

10/04/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20140818
Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...

10/04/2014 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20140836
Mairie de Trégastel

Communication du constat d’huissier concernant la Grève Rose, certifiant que la destruction de...

10/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20140859
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes - Résidence Maurice Collet (EHPAD 76)

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140871
Mairie de La Courneuve

Copie, sur support papier ou informatique, des documents suivants relatifs au contrat de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20140877
Mairie de Rettel

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des travaux...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140883
Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

10/04/2014 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20140884
Office de tourisme de Saint-Cyprien

Communication de la liste des locations réalisées par la société Locatalan depuis l'année 2012.

10/04/2014 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20140885
Mairie de Nevers

Copie, de préférence par courrier électronique, de la version intégrale du contrat de délégation...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20140886
Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

10/04/2014 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20140889
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140895
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs au contrat de délégation de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20140901
La Poste

Communication des bulletins de notation de son client depuis son recrutement par La Poste, en 1983.

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Conseil 20140902
Communauté de communes Eure Madrie Seine

Caractère communicable à une abonnée, par consultation avec délivrance d’une copie, des...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Support de communication
Conseil 20140903
Mairie de Wissembourg

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'acte de vente notarié passé entre la ville...

10/04/2014 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Cultes