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Avis 20134651
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente concernant sa demande de visa,...
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Avis 20134652
Mairie de Montaigu
Copie des trois concessions perpétuelles de la famille XXX (familles Eugène XXX, Michel XXX, René XXX).
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Avis 20134653
Préfecture du Calvados
Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.
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Avis 20134654
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Copie du rapport de contrôle de la Mission interministérielle d'inspection du logement social...
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Avis 20134655
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de documents relatifs à son fils, XXX XXX :
1) le compte rendu opératoire du 11 septembre...
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Avis 20134656
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie intégrale de tous les documents nominatifs le concernant liés au courrier du recteur de...
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Avis 20134657
Ministère de l'intérieur
Copie du ou des courriers à l'origine de l'enquête administrative (n° 2012/118 A) diligentée à...
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Avis 20134659
Mairie de Dinard
Communication des informations suivantes concernant l'antenne de radiotéléphonie mobile...
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Avis 20134660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la proposition de rectification adressée à son client après...
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Avis 20134661
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des actes suivants contenus dans le dossier médical de son époux, XXX XXX, décédé le 1er...
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Avis 20134662
Préfecture de La Réunion
Communication de l'intégralité du rapport de l'enquête de moralité la concernant diligentée dans...
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Avis 20134663
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'acquisition et la...
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Avis 20134665
Préfecture de la Gironde
Copie des arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture des centres de soins de la faune sauvage...
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Avis 20134666
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20134667
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL 33)
Copie des arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture des centres de soins de la faune sauvage...
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Avis 20134668
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
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Avis 20134669
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Copie des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils, XXX XXX :
1) l'inscription...
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Avis 20134670
Tribunal d'instance de Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...
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Avis 20134671
Conseil général d'Eure-et-Loir
Communication, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...
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Avis 20134672
Mairie de Versailles
Copie des déclarations de vacances ou de créations d'emploi faites auprès du centre de gestion...