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Avis 20134533
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents relatifs aux suites données par la direction régionale de...
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Avis 20134534
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20134535
Mairie de Verberie
Consultation des documents suivants :
1) les comptes rendus des dernières visites de tous les...
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Avis 20134536
Ministère de la justice
Communication, de préférence par envoi électronique, de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20134537
Centre hospitalier de Bastia
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX XXX, hospitalisée...
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Avis 20134541
Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Communication d'un état détaillé de la rémunération des agents communaux de la filière...
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Avis 20134543
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Nord-Est
Communication des documents suivants, relatifs à son père décédé, dont il a renoncé à la...
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Avis 20134545
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral numéro 2012164-0011 du 12 juin...
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Avis 20134546
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie de la convention du 29 décembre 1987 par laquelle la commune d'Antibes a confié la...
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Avis 20134547
Mairie de Saint-Ouen
Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif délivré à la société Modigliani...
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Avis 20134548
Syndicat intercommunal d'assainissement collectif Chenommet-Chenon (SIACCC)
Communication des documents suivants concernant les travaux d'assainissement des communes de...
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Avis 20134549
Mairie de l'Hôpital-Camfrout
Consultation de l'ensemble du dossier d'enquête publique qui s'est tenue du 1er au 17 décembre...
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Avis 20134550
Mairie de Varennes sur Amance
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'aménagement de...
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Avis 20134551
Conseil général d'Eure-et-Loir
Communication des éléments ayant conduit à l'évaluation sociale de l'enfant XXX XXX, fille de sa...
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Avis 20134553
Mairie de Frangy
Communication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courriel,...
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Conseil 20134554
Communauté d'agglomération de Limoges Métropole
Caractère communicable, à un candidat évincé pour les lots n° 1 à 4 du marché public ayant pour...
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Avis 20134555
Mairie de Lacanau
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu financier de la subvention du tournoi...
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Avis 20134556
Ministère des affaires étrangères
Copie des documents suivants, détenus par l'ambassadeur de France au Maroc :
1) le compte...
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Avis 20134557
Mairie de Figeac
Copie des conclusions du rapport, demandé en 1998 par Monsieur XXX XXX aux service de...
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Avis 20134559
Centre Hospitalier de Longjumeau
Communication de l'intégralité, et non une communication parcellaire comme déjà obtenue, de son...