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Avis 20121327
président de la fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatique de la Gironde
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs au fonctionnement de cette...
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Avis 20121396
président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (directeur départemental de l'Isère)
- communication d'une copie des documents suivants :
1) les délibérations du comité technique de...
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Avis 20121417
recteur de l'académie de Lyon
- communication, de préférence par voie électronique ou sur support cédérom, et après...