-
Avis 20083583
maire de Saint-Martin de Nigelles
- communication de l'étude urbaine et paysagère réalisée dans le cadre de la modification du POS.
-
Avis 20083585
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- communication par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de...
-
Avis 20083597
président de la communauté de communes de l'Aigoual
- communication des documents suivants :
1) la liste des nouveaux redevables de la redevance...
-
Avis 20083610
maire de Villeneuve-lez-Avignon
- copie des documents suivants liés aux plaintes du demandeur contre des travaux exécutés par...
-
Conseil 20083666
secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008, relatives aux archives, fait-elle échec à la compétence...
-
Avis 20083668
maire des Abymes
- communication de la liste électorale générale, ainsi que des listes électorales...
-
Avis 20083669
directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes (délégation de bassin Rhône-Méditerranée)
- la copie du dernier suivi mensuel de la mise en conformité de la collecte et du traitement des...
-
Conseil 20083710
chef de l'inspection générale des finances
- caractère communicable à Monsieur X.D., inspecteur du trésor public, ayant été victime de...
-
Conseil 20083775
préfet d'Indre-et-Loire
- possibilité pour une association de publier dans la revue "Patrimoine et cadre de vie", le...
-
Avis 20083805
directeur de PRO BTP
- communication du relevé de carrière concernant Monsieur R., par lequel la société demanderesse...