Recherche - CADA

08/02/2007 Affaire courante

Avis 20070443
préfet du Vaucluse

- communication des documents suivants : 1) évaluation par zone géographique du potentiel des...

08/02/2007 Irrecevable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Avis 20070471
recteur de l'académie de Lyon

- copie du procès-verbal de la séance du 16 février 2006 de la commission administrative...

08/02/2007 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Conseil 20070503
maire de Plougasnou

- caractère communicable de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré le 6...

08/02/2007 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20070509
président de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

- la communication de la liste des membres composant la formation qui a pris la décision de...

08/02/2007 Défavorable Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20070516
directeur général d'EDF (centre de Champagne Sud)

- communication de documents relatifs aux contrats EDF n°04514 503 248 331 180 et GDF n° 04514...

08/02/2007 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Avis 20070544
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)

- communication, en application de l'article L.135 B du livre des procédures fiscales dans sa...

08/02/2007 Incompétence/Loi spéciale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption Zones d’activités
Conseil 20070552
maire d'Arcachon

- caractère communicable au syndicat professionnel du personnel territorial de la Gironde, du...

08/02/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20070567
président de la communauté de communes de l'Île d'Oléron

- copie de la délibération prise le 8 décembre 2006 par le conseil communautaire au sujet du...

08/02/2007 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités
Avis 20070580
ministre de l'intérieur (secrétariat général pour l'administration de la police de Metz)

- copie des procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire locale...

08/02/2007 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20070601
maire d'Embrun

- caractère communicable, à un administré, du rapport d'audit détaillant les résultats des...

08/02/2007 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public Évaluation
Avis 20070626
président du conseil général de l'Essonne (service des assistantes maternelles)

- copie des courriers reçus par le conseil général, anonymes ou non, mettant en cause la qualité...

08/02/2007 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20070629
directeur de l'Assédic des Alpes

- copie de la notification de droits à l'assurance chomâge faisant suite à son premier...

08/02/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Chômage
Conseil 20070635
directeur du centre hospitalier Sainte-Anne

- caractère communicable, directement au patient ou par l'intermédiaire du médecin qu'il a...

08/02/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Réglementation
Conseil 20070636
directeur du centre hospitalier de Laval

- caractère communicable du dossier médical d'une patiente décédée en 1990 à sa fille, sachant...

08/02/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20070800
directeur du centre hospitalier de Dieppe

- copie des notes manuscrites faites par le docteur F. sur son dossier médical suite aux...

08/02/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20070859
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital d'enfants Armand-Trousseau)

- copie des radiographies dont elle a fait l'objet.

08/02/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20070048
directeur du centre hospitalier de Cadillac

- copie des courriers adressés par des membres de sa famille aux médecins qui ont pris en...

08/02/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20070439
maire d'Orange

- copie des pages du registre des permis de construire de la commune d'Orange alors que le maire...

08/02/2007 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Support de communication