Recherche - CADA

11/01/2007 Affaire courante

Conseil 20064843
maire de Nice

- possibilité de faire figurer, dans le cahier des charges de certains marchés de prestation de...

11/01/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20070002
maire de Montlhéry

[voir avis]

11/01/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20070007
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)

- copie intégrale du décret de changement de nom, pris en 1979 et concernant deux de ses...

11/01/2007 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité État civil
Avis 20070026
préfet du Maine-et-Loire (bureau de la circulation)

- consultation du dossier relatif à l'établissement des cartes grises du père décédé de l'intéressé.

11/01/2007 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20070082
président du syndicat intercommunal de fonctionnement et d'investissement du collège et des équipements sportifs de Saint-Pierre d'Oléron (SIFICES)

- communication du pacte de préférence accordé à la SCI Les Mirouelles, dans le cadre de la...

11/01/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20070107
garde des sceaux, ministre de la justice (directeur de la maison d'arrêt de Fresnes)

- copie des documents ayant trait à la procédure de transfèrement dont son client a fait l'objet...

11/01/2007 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20070112
préfet de police

- copie du dossier administratif de l'intéressé relatif au refus d'échanger son permis de...

11/01/2007 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Nationalité
Conseil 20070117
préfet de la Seine-Saint-Denis

- caractère communicable par consultation, au président de l'association "Le collectif des puces...

11/01/2007 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Conseil 20070140
directeur du centre hospitalier d'Arles

- caractère communicable à Monsieur M., psychologue au sein de l'établissement, du tableau...

11/01/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Conseil 20070160
maire d'Orgerus

- caractère communicable, à une personne n'habitant pas la commune, de la liste des chiens de...

11/01/2007 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20070181
maire de Saint-Martin-d'Ablois

- d'une part communication des documents suivants relatifs au projet de construction de la halle...

11/01/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités
Avis 20070189
ministre de l'intérieur

- copie des documents justificatifs du décret du 2 août 1991 relatif à la déclaration d'utilité...

11/01/2007 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20070190
maire de Melun

- copie du bilan social 2005.

11/01/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20070207
directeur général de l'OPAC de Paris

- caractère communicable du bordereau des prix unitaires détaillant les propositions des...

11/01/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public Réglementation
Avis 20070219
directeur général des impôts

- la copie des déclarations de contrat de prêt souscrites par Monsieur E., décédé le 30 avril...

11/01/2007 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Finances Publiques Et Fiscalité