Recherche - CADA

28/09/2006 Affaire courante

Avis 20063380
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- communication des comptes-rendus des auditions des présidents des associations de lutte contre...

28/09/2006 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20063704
maire de Lillers

[ voir avis ]

28/09/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20063834
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

- copie des documents suivants relatifs à : 1) la formation initiale des inspecteurs élèves du...

28/09/2006 Irrecevable Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20064010
préfet maritime de l'Atlantique

- la copie des résultats des inspections de l'épave de l'Erika effectuées depuis 2000 et des...

28/09/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20064017
préfet de l'Yonne

- la copie des documents suivants relatifs au plan de prévention des risques naturels...

28/09/2006 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Conseil 20064032
sous directeur de la sécurité industrielle et de la métrologie

- caractère communicable d'un plan de zonage, dans le cadre des modalités de diffusion des...

28/09/2006 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20064035
directeur de la banque de France

- copie certifiée conforme à l'original des dossiers de demande d'agrément des établissements...

28/09/2006 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20064039
préfet des Alpes de Haute-Provence

- communication des procès-verbaux et annexes (notamment les documents de procurations de vote)...

28/09/2006 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20064040
présidente directrice générale de la RATP

- communication du procès-verbal de contravention non remis à l'intéressé lors de son contrôle.

28/09/2006 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20064042
président de réseau ferré de France

- copie de la promesse de vente et de l'acte de vente des terrains au département de la Mayenne,...

28/09/2006 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Conseil 20064048
président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)

- caractère communicable au conseil d'une compagnie aérienne : 1) des décisions de sanctions...

28/09/2006 Défavorable/Préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20064051
ministre de l'équipement

- copie des documents suivants: 1) la comptabilité analytique de l'aérodrome Marseille-Provence...

28/09/2006 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Conseil 20064070
président de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient

- caractère communicable à la société AMARMAX, qui exploite un atelier de réparation sur le...

28/09/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Banques et assurances Zones d’activités
Avis 20064078
président du conseil général de l'Isère

- copie du texte du signalement dont il a fait l'objet par appel au 119, service national...

28/09/2006 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20064082
préfet de la Seine-Maritime

- copie des documents suivants : 1) la liste nominative des effectifs actuels en poste à la...

28/09/2006 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Dossier personnel
Avis 20064099
président de l'association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte (ASP)

- consultation et copie des documents suivants : 1) dossiers relatifs au procès intenté par...

28/09/2006 Incompétence/Judiciaire Favorable Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20064120
maire de Capendu

- copie de l'entier dossier de révision du PLU, et notamment des documents suivants: 1) la...

28/09/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Conseil 20064121
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude

[voir avis]

28/09/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20064144
préfet de Paris

- la copie des conventions suivantes, avec leurs avenants et annexes, portant sur la...

28/09/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Conseil 20064158
défenseure des enfants

- caractère communicable à un directeur d'école primaire mis en cause par des parents d'élèves,...

28/09/2006 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs

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