Recherche - CADA

16/03/2006 Affaire courante

Conseil 20060894
président du conseil régional de Lorraine

- caractère communicable aux représentants du personnel en commission administrative paritaire,...

16/03/2006 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20060930
préfet du Lot

- copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ainsi que de l'avis des personnes...

16/03/2006 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Conseil 20061094
directrice départementale de la jeunesse et des sports de l'Yonne

- caractère communicable de la liste des associations existant à Auxerre, au gérant d'un hôtel...

16/03/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20061099
directeur de l'agence départementale d'aide aux collectivités locales (ADACL)

- caractère communicable de l'inventaire des logements sociaux d'une commune.

16/03/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Conseil 20061160
président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)

1) caractère communicable par un maire d'une commune de 529 habitants, adhérent de l'AMSL, des...

16/03/2006 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20061161
maire de Lège-Cap-Ferret

- copie des documents suivants, relatifs au recrutement d'un agent contractuel responsable de la...

16/03/2006 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale
Conseil 20061187
maire de Tours

- caractère communicable sur CD-ROM, des tableaux électoraux rectificatifs (additions et...

16/03/2006 Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Conseil 20061210
président de la communauté urbaine de Bordeaux

- caractère communicable des différentes étapes d'un PLU alors que celui-ci, élaboré par un...

16/03/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20061223
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du Sceau)

- copie des pièces contenues dans le dossier adressé par Mademoiselle D. aux fins d'être nommée...

16/03/2006 Défavorable/Appréciation Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Avis 20061232
maire d'Auxerre

- la copie du dossier concernant la mise en demeure qui lui a été adressée de nettoyer le...

16/03/2006 Défavorable/Comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20061255
maire de Seyssinet-Pariset

- caractère communicable à un candidat évincé, du taux de remise accordé à la commune par le...

16/03/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20061263
maire de Perthes

- copie des dossiers d'études concernant l'amélioration de la qualité de l'eau à...

16/03/2006 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Conseil 20061264
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin

- caractère communicable des documents relatifs à la gestion du personnel, à une organisation...

16/03/2006 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20061267
préfet de la Haute-Garonne

- copie intégrale des rapports de visite de l'inspection des installations classées concernant...

16/03/2006 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Conseil 20061274
maire de Villemur-sur-Tarn

- caractère communicable à un avocat mandaté par un conseiller municipal, des documents suivants...

16/03/2006 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20061286
ministre de l'équipement (bureau du recrutement et des concours)

- copie des documents suivants relatifs à l'examen professionnel de secrétaire administratif de...

16/03/2006 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours