Recherche - CADA

19/02/2004 Affaire courante

Avis 20040625
gouverneur de la Banque de France (commission de surendettement des Hauts-de-Seine)

- dossier concernant le requérant, détenu par la commission de surendettement des Hauts-de-Seine.

19/02/2004 Irrecevable/Mal dirigée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Judiciaire Banques et assurances
Avis 20040796
préfet du Nord

- copie de l'ensemble du dossier concernant l'intégration des parcelles dont le requérant est...

19/02/2004 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20040857
président du conseil général de la Réunion

- copie des documents suivants relatifs à la restructuration et à l'extension du collège des...

19/02/2004 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen

1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...

19/02/2004 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Marché public
Avis 20040864
payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie

- copie du courrier de notification de rejet du 20 juin 1968 concernant la pension militaire de...

19/02/2004 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension