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Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie
- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...
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Conseil 20003926
président du conseil général d'Eure-et-Loir
- communication à la famille intéressée, de l'avis défavorable émis par la commission d'agrément...
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Conseil 20003933
maire du Rouret
- précisions demandées par le maire, à la suite de l'avis de la CADA référencé 20002718-EPB,...
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Avis 20003963
directeur général des impôts (DSF de la Gironde)
- déclarations fiscales personnelles du père décédé de la requérante ;
- déclarations fiscales...
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Avis 20003971
sous-préfet du Raincy
- rapport concernant l'évaluation des risques que présente l'ancienne carrière de l'Ouest à...
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Avis 20003973
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes
- résultats d'analyses concernant la campagne de chauffe 1999-2000 de la centrale de chauffage...
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Conseil 20003975
président du conseil général de l'Ain
- caractère communicable à la mère d'une enfant confiée au juge des enfants quelques mois avant...
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Avis 20003981
directeur général des impôts
- copie des dossiers relatifs aux redressements notifiés au père décédé du requérant.
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Conseil 20004007
président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
- caractère communicable à Monsieur XXX d'une lettre adressée au service médico-social le...
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Avis 20004014
ministre de la défense
- dossier d'ancien combattant et relevé des états de services du requérant.
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Conseil 20004036
préfet de la Loire-Atlantique
- caractère communicable des études d'impact imposées par l'article 5 du décret n° 98-1143 du 15...
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Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale
- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...