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Avis 20002258
président du comité des fêtes de la ville de Mimet
- documents relatifs à la situation budgétaire et comptable du comité des fêtes de la ville de...
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Conseil 20002267
maire de Hambach
- communicabilité sous forme de copie de l'ensemble des extraits du procès-verbal des...
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Avis 20002276
maire de Gemeaux
- délibération du conseil municipal fixant le montant de la redevance sur les droits de place...
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Avis 20002313
préfet de la Dordogne
- résultats des analyses réalisées, suite à l'épandage des eaux résiduaires réalisé par la...
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Avis 20002357
préfet de l'Yonne
- avis du maire de Soucy en date du 29 novembre 1999 visé dans l'arrêté préfectoral n° 99-342...
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Avis 20002360
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS Languedoc-Roussillon et secrétariat d'Etat à la santé)
1) copie de documents demandés à la DRASS Languedoc-Roussillon :
- ensemble des documents...
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Avis 20002365
maire de Donzy-le-Pertuis
- consultation par le requérant du brouillon de la séance du conseil municipal du 29 juin 1999.
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Avis 20002376
maire de Jeumont
- copie du constat établi par Maître G. à l'occasion de la réunion du 21 février 2000 relative à...
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Avis 20002384
juge des tutelles du tribunal d'instance de Louhans
- dossier de mesure de protection sous tutelle concernant le requérant.
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Conseil 20002399
maire de Coublevie
- communicabilité à une association qui gère la paroisse, des permis d'inhumer des personnes...
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Avis 20002407
maire d'Arcachon
- convention du 19 octobre 1993 signée par la ville pour les besoins de la réalisation d'une...
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Conseil 20002416
maire de Domalain
- communicabilité à des établissement professionnels qui la demandent dans le but de transmettre...