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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/05/2000
Légalité
Affaire courante
Avis 20002164
sous-préfet de Bordeaux
- courrier adressé au maire d'Arcachon concernant la demande de réintégration de la requérante...
25/05/2000
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Légalité
Territoriale
Carrière