Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)
13/03/2014
Agriculture/Agriculture
Affaire courante
Avis 20140694
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)
Copie des documents suivants relatifs à la rétrocession des parcelles cadastrées section B n°...
13/03/2014
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles
Marché public