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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)
19/12/2013
Agriculture/Agriculture
Affaire courante
Avis 20134998
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)
Copie des documents suivants, relatifs à la préemption des parcelles cadastrées section B n°...
19/12/2013
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles