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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
04/09/2014
Affaire courante
Avis 20142610
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de l'ensemble du dossier nominatif de son client relatif à sa demande de logement social...
04/09/2014
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Logement