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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires sociales et de la santé
16/01/2014
Affaire courante
Avis 20135147
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers relatifs aux subventions...
16/01/2014
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention