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Ministère des affaires sociales et de la santé Affaire courante

Avis 20161774
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20161988
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de tous documents, pièces, avis, décision, procédure complète, ayant conduit la...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Retraite Sécurité sociale
Avis 20160910
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants : 1) la décision reconnaissant au syndicat des jeunes...

28/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20161084
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des lettres de mission adressées par le ministère de la Santé aux directeurs...

14/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20161484
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des listes des établissements de soins suivis par le COPERMO (Comité...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20161519
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants concernant l'Union nationale des associations de défense...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20163092
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants relatifs aux prescriptions de psychotropes pour les années...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20156138
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication du procès-verbal de la séance du conseil supérieur de la fonction publique...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20160161
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie des arrêtés, ou des décisions individuelles, de détachement et d'intégration actés lors...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20160516
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de la lettre de mission adressée par le ministère, au directeur général de l'ARS...

17/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20135147
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers relatifs aux subventions...

16/01/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20142189
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie, de préférence par courriel ou sur support électronique, des documents suivants concernant...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes
Avis 20142239
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de tous documents administratifs utilisés, échangés, transmis, envoyés ou reçus,...

03/07/2014 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20135575
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20143215
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants concernant les conditions d'application des exonérations de...

18/09/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20133774
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie des documents suivants concernant sa non-réintégration physique dans les effectifs de la...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20133927
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux conditions de prise en...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé
Avis 20133947
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de l'avis rendu le 20 juin 2006 par le Conseil national consultatif des personnes...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Réglementation
Avis 20132146
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20132422
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants relatifs au développement et au déploiement du...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs