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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
30/10/2014
Affaire courante
Avis 20143728
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'arrêté municipal d'alignement de la rue du Moutier.
30/10/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale