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Mairie de Villeneuve-Saint-Georges Affaire courante

Avis 20191663
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le X dans la commune.

17/10/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20190688
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication d'une copie du rapport de visite de Monsieur X (conseiller municipal) au SIRM,...

26/09/2019 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182945
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'avis de valeur de France Domaine au visa...

08/11/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20182602
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'autorisation d'occupation du domaine public communal en rive gauche de l'Yerres,...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182070
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention signée avec l'EPT, concernant la mise à disposition pour 40% de son temps...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175037
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport de visite rédigé par deux agents de la commune qui se sont rendus, le 28...

11/01/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Intervention
Avis 20174439
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du plan de gestion de crise du risque d'inondation.

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20174186
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la décision portant changement d'affectation du local de la police municipale sis au n°...

19/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173326
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication du plan définissant le périmètre de l'îlot Pierre Mendès France.

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20173452
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention signée avec un Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)...

05/10/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20172999
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du texte d'ordre public réservant la consultation du projet de contrat de bassin de...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171768
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention liant la commune au conseil départemental concernant la protection...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171343
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention conclue entre la commune et le conseil départemental, concernant la...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170731
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la fourniture, la...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170750
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du texte remis au maire par Madame X, conseillère municipale, après son intervention...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165499
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'arrêté portant décision d'intégration du personnel de l'association « l'Accueil »...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20164160
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du courrier adressé par les administrés au sujet des inondations provoquées par la crue de...

01/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164386
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention relative aux déchets signée avec l'établissement public territorial...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20164260
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du courrier rédigé par Monsieur X, adressé au maire le 31 mars 2016, relatif au...

03/11/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20156036
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention passée entre la mairie de Villeneuve-Saint-Georges et la société URBANIS,...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public