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Mairie de Marseille Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Affaire courante

Avis 20160709
Mairie de Marseille

Communication d'une attestation récapitulative des plans préparés et déposés par l'architecte...

17/03/2016 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151967
Mairie de Marseille

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 13055134H0664 PC PO délivré le 7 janvier...

04/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133966
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...

21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130014
Mairie de Marseille

Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur et Madame XXX délivré le 14...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire