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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Budgets et comptes
Surfaces agricoles
Affaire courante
Avis 20163893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de propriétaire foncier et membre de l'association foncière de remembrement...
20/10/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Surfaces agricoles