-
Avis 20150049
Conseil général de la Réunion
Communication des documents suivants relatifs aux agents ayant bénéficié du grade de psychologue...
-
Avis 20145032
Conseil général de la Réunion
Copie des documents suivants :
1) le « nouveau rapport » transmis à la Cour d'appel de...
-
Avis 20144159
Conseil général de la Réunion
Copie des signalements réalisés par Madame X X-X, ex-épouse de son client, concernant leurs...
-
Avis 20141448
Conseil général de la Réunion
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
-
Avis 20141523
Conseil général de la Réunion
Communication de l'arrêté de décision de l'autorité territoriale concernant la commission...
-
Avis 20140758
Conseil général de la Réunion
Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...
-
Avis 20140359
Conseil général de la Réunion
Copie de la note rédigée par un collègue de son client, Monsieur X., à la demande du directeur...
-
Avis 20140444
Conseil général de la Réunion
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire départementale qui s'est tenue...
-
Avis 20140534
Conseil général de la Réunion
Communication des documents suivants relatifs à l'appel à projets ayant pour objet la création...
-
Avis 20132117
Conseil général de la Réunion
Communication des éléments suivants concernant les subventions « gaz » attribuées en 2012 :
1)...
-
Avis 20132286
Conseil général de la Réunion
Communication des documents suivants, sur le fondement desquels a été adoptée la délibération n°...