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Conseil départemental du Bas-Rhin Affaire courante

Avis 20165498
Conseil départemental du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport d’enquête sociale...

09/02/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162568
Conseil départemental du Bas-Rhin

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SIGNATURE, attributaire du marché...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171124
Conseil départemental du Bas-Rhin

Copie de l'intégralité de l'avis de la CNIL en date du 13 septembre 2016 concernant...

24/05/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155650
Conseil départemental du Bas-Rhin

Communication de la lettre de dénonciation adressée par la voisine de sa cliente en date du 13...

07/01/2016 Défavorable/Comportement Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20154317
Conseil départemental du Bas-Rhin

Communication des documents suivants concernant l'abattage d'arbres effectué sur la parcelle du...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180688
Conseil départemental du Bas-Rhin

Copie des rapports éducatifs établis en 2006 et 2011 relatifs à sa fille.

17/05/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20172971
Conseil départemental du Bas-Rhin

Caractère communicable à une éducatrice spécialisée au SIE (service d'investigation éducative)...

14/09/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192221
Conseil départemental du Bas-Rhin

Communication de la copie des dossiers administratifs d'assistance éducative de son fils X,...

28/11/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184248
Conseil départemental du Bas-Rhin

Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer : 1) le titre...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20195335
Conseil départemental du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant des pièces relatives...

23/04/2020 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195996
Conseil départemental du Bas-Rhin

Communication des procès‐verbaux du bureau de l'amicale du personnel du conseil départemental, à...

14/05/2020 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale