Recherche - CADA

Conseil départemental de la Haute-Garonne Affaire courante

Avis 20163647
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à leur...

22/09/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170146
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Communication de l'information préoccupante, déposée fin mai 2016, par le cabinet de pédiatrie X...

23/02/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160769
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Copie de la lettre de signalement de Monsieur et Madame X, ayant entrainé un avertissement à son...

31/03/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Conseil 20163578
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Caractère communicable, à l'avocate de cinq mineurs étrangers isolés pris en charge par l'Aide...

22/09/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Représentation
Conseil 20155598
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Caractère communicable à la mère du mineur concerné, de la fiche de suivi établie par les...

17/12/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20151036
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Caractère communicable de son dossier à une personne contre laquelle le département a déposé...

23/04/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151740
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Copie des documents suivants relatifs à la ligne téléphonique traversant les parcelles 206, 213,...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20145100
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Communication d'une copie du recueil d’information préoccupante concernant la situation de leur...

05/02/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150315
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants : 1) le ou les contrats passés avec les sociétés gérant...

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152277
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Copie, et pas seulement consultation sur place, de la liste d'émargement se rapportant au...

18/06/2015 Défavorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Archives