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Avis 20131112
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) la 2ème page du compte rendu opératoire du 3 mai 2000, la...
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Avis 20131140
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical complet, détenu par le service maternité ou pédiatrique de...
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Avis 20131513
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale du dossier médical, et non pas seulement les pièces transmises, pour la période...
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Avis 20131623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client en sa qualité d'agent titulaire...
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Avis 20131632
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de comprendre les causes de la mort, du dossier médical de son mari, XXX...
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Avis 20183691
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...
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Avis 20182372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20182586
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur, X, né le 25 février 2014,...
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Avis 20182795
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20183220
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical du père de sa cliente, Monsieur X décédé le 16...
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Avis 20176115
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20176165
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces, et non un résumé ou un compte rendu, de son dossier...
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Avis 20180029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20180363
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne relatif à son hospitalisation...
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Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
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Avis 20180420
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'avis de la CNIL relatif au projet de mise en place d'un fichier informatique...
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Avis 20184824
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant le marché d'entretien du parc d'appareils...
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Avis 20185049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du duplicata de la décision de rejet de sa demande indemnitaire et le numéro du...
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Avis 20185084
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier médical ainsi que le compte rendu d'hospitalisation de leur...
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Avis 20185585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport de l'enquête menée à la suite de l'accident de travail du 12 février...