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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/06/2006
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaire de principe
Avis 20062083
directeur de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR)
1) la liste exhaustive des montants d'aides versées par l'ONIFLHOR, mentionnant les noms et...
15/06/2006
Irrecevable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Activités agricoles