Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/05/1999
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaire de principe
Avis 19991535
chef du service du contrôle d'Etat
- ensemble des rapports établis par l'inspection générale des finances sur l'UGAP.
20/05/1999
Défavorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Economie
Industrie
Agriculture