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Subvention Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Affaire de principe

Avis 20174279
Tunnel Euralpin Lyon Turin - TELT

Communication, en sa qualité de député du Val-de-Marne, des documents suivants : 1) les comptes...

16/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20190668
Ministère de la culture

Communication des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers des médias «...

07/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention