Recherche - CADA

Rémunération Territoriale Affaire de principe

Conseil 20164749
Mairie de Pauillac

Caractère communicable des montants attribués aux fonctionnaires territoriaux au titre du...

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20111791
maire de Paris

- La communication du document présentant de manière anonyme le montant annuel des quinze plus...

28/04/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20113674
maire d'Evry

- copie des arrêtés individuels d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pris...

22/09/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20114872
président du conseil régional de Rhône-Alpes

- caractère communicable des bulletins de salaire des directeurs généraux comportant certains...

22/12/2011 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20154666
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)

Communication des documents suivants : 1) la liste des candidats présents aux épreuves de sport...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Concours Rémunération
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...

13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 19994004
maire de L'Hôpital

- intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...

02/12/1999 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Rémunération