Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/02/2009
Expropriation - préemption
Affaire de principe
Avis 20090401
président de la communauté d'agglomération SICOVAL
- copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) concernant la vente du bâtiment "Groupama"...
12/02/2009
Défavorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption