Recherche - CADA

Carrière Territoriale Affaire de principe

Avis 19991718
principal du collège Emile Zola de Chateaudun

- possibilité pour le syndicat intercommunal de se voir communiquer les noms des élèves...

06/05/1999 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Carrière
Conseil 20020741
directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

- caractère communicable d'échanges de courrier électronique (e-mail) relatifs à la mutation...

14/03/2002 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20084647
ministre de la justice (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry)

- copie de l'arrêté de détachement et de nomination de Monsieur C., transmis au procureur de la...

23/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20074963
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL

- copie de la lettre que la CNIL a adressée à France Télécom pour que l'intéressé puisse obtenir...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20165161
Centre hospitalier de Haguenau

Copie, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de...

12/01/2017 Favorable / Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Discipline
Conseil 20133559
Conseil général de la Charente

Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 19963342
ministre de l'industrie et des postes et télécommunications

- liste nominative des agents du corps des secrétaires administratifs comportant l'adresse...

17/10/1996 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Représentation Carrière Industrie
Conseil 19890845
ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)

- "tableau de service" du centre de détention de Melun, faisant apparaitre l'identité et les...

18/05/1989 Défavorable/Sécurité publique Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Carrière Lieux de détention
Avis 19920757
ministre de l'équipement, du logement et des transports

- grille de notation des épreuves de la licence de pilote de ligne d'avion; - grille officielle...

14/05/1992 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle Carrière
Avis 20080320
président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

- copie de sa demande de désistement ainsi que l'ensemble des pièces administratives composant...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Carrière Conditions de travail
Conseil 20072266
directrice générale du centre national de la cinématographie (CNC)

- caractère communicable aux tiers, des avis rendus par la commission de déontologie des...

05/07/2007 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20101311
maire de Mantes-la-Jolie

- communication des documents suivants, relatifs au recrutement de Mademoiselle A. : 1) l'avis...

25/03/2010 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20121564
maire du Havre

- communication de l'annuaire du personnel permanent sur grade de la collectivité.

19/04/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20150291
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des avis émis par les autorités hiérarchiques de son client, notamment ceux...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Armée
Conseil 20164251
Institut universitaire de technologie (IUT) Paul Sabatier

Caractère communicable à sa veuve du compte-rendu de l'entretien professionnel concernant un...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20170331
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Caractère communicable à Monsieur X, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, de...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
Avis 20173685
Institut Régional d'Administration (IRA) de Metz

Communication du classement final pour le choix du premier poste d’affectation des élèves de la...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20171484
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d'avancement au grade d'assistant de...

08/06/2017 Incompétence / Renseignement Favorable Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...

12/07/2018 Défavorable / Vie privée Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20180713
Centre Paul Dottin

Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...

17/05/2018 Incompétence / Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière