Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/10/2018
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire de principe
Conseil 20181909
Mairie de Carnac
Caractère communicable d'informations concernant des permis de construire : - à la société...
25/10/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Réutilisation