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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/06/2014
Territoriale
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Avis 20141912
Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin
Copie des balances des comptes à la date de cessation de ses fonctions de vice-président du COS.
19/06/2014
Incompétence/Privé
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Territoriale