Recherche - CADA

02/12/1999 Affaire de principe

Avis 19993883
préfet de la région Franche-Comté/préfet du Doubs

- copie du rapport Villain relatif à l'abandon du projet de canal Saône-Rhin.

02/12/1999 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités Transport maritime et fluvial
Avis 19993942
maire de L'Hôpital

- copie de la page du registre du courrier adressé à la commune mentionnant l'arrivée de la...

02/12/1999 Défavorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 19994004
maire de L'Hôpital

- intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...

02/12/1999 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Rémunération
Conseil 19994044
ministre de l'agriculture et de la pêche (coordonnateur national de l'assurance qualité)

[Voir avis]

02/12/1999 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Réglementation Activités agricoles
Avis 19994058
maire de L'Hôpital

- copie de documents demandés au maire : - étude de faisabilité concernant la mise en place...

02/12/1999 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 19994060
sous-préfet de Forbach

- copie d'un courrier du 20 juin 1995 émanant du maire de L'Hôpital concernant la démission de...

02/12/1999 Favorable Vie Publique/Vie Locale