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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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13/09/2018
Assistants maternels et familiaux
Affaire de principe
Conseil 20181869
Conseil départemental de l'Oise
Caractère communicable de la liste des assistantes familiales agréées détenue par le département...
13/09/2018
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches