Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/10/2013
Expropriation - préemption
Affaire de principe
Avis 20133670
Mairie de Vic-la-Gardiole
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à un bien cadastré section BK n° 8...
10/10/2013
Incompétence
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption