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Avis 20103316
président du conseil général du Cher
- communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la...
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Avis 20103329
président du syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SMICTOM) du Penthièvre-Mené
- communication des dossiers des trois candidats placés en tête du classement dans le cadre de...
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Conseil 20103361
maire de Biarritz
- caractère communicable aux candidats à l'attribution d'emplacements sur le domaine public en...
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Avis 20103405
président du conseil général des Ardennes
- la communication des documents suivants concernant Madame K., mère de ses clients :
1) la...
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Conseil 20103494
président du conseil général de l'Aude
- caractère communicable à EDF, du tableau récapitulatif des versements effectués par le conseil...
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Avis 20103580
maire de Toulouse
- copie de l'intégralité du dossier PT 3155508A0121 à l'exclusion de la demande de permis de...
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Conseil 20103643
directeur général des établissements publics chargés de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE et EPAFRANCE)
- caractère communicable à l'association RENARD, association de défense de l'environnement, des...