-
Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
- voir avis
-
Avis 20092700
directeur du centre hospitalier Jean-Martin-Charcot de Plaisir
- la copie des examens et des prescriptions résultant de la prise en charge de son fils Robert...
-
Avis 20092734
ministre de la culture et de la communication/directeur de l'école primaire Boissière
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20092748
ministre de la défense (direction du service de soutien de la flotte de Brest)
- copie du protocole transactionnel conclu avec la société CEGELEC dans le cadre du marché...
-
Conseil 20092777
maire de Montpellier
- caractère communicable des mains courantes de la police municipale à des tiers, personnes...
-
Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque
Voir avis
-
Conseil 20092927
maire de Preuilly-sur-Claise
- conformité aux dispositions du chapitre II du titre 1er de la loi du 17 juillet 1978,...